CGV & mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site infusethe-v5.pages.dev est édité par INFUSETHE, entreprise individuelle immatriculée en France.

Email : contact@infusethe.com — c'est notre seul canal de correspondance.

Hébergement : Cloudflare Pages — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par INFUSETHE à destination des consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Le produit

INFUSETHE commercialise une infusion de cosses de cacao bio, légèrement torréfiées, sans caféine ni théine, riche en théobromine et en polyphénols. Le sachet de 100 g contient environ 50 infusions ; les cosses filtrées se réinfusent une seconde fois.

C'est un complément bien-être : il ne constitue pas un médicament et ne se substitue à aucun traitement médical.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison : kit ×1 (sachet 100 g) 9,99 € · kit ×2 17,98 € · kit ×3 25,47 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Frais de livraison : 4,99 € pour toute commande inférieure à 30 €, offerts à partir de 30 € d'achat. Une option express est disponible à 7,99 €.

Article 5 — Commande

Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert sur le site. Le client compose sa liste de fournitures dans le panier, puis envoie sa commande par e-mail à contact@infusethe.com via le bouton dédié du panier. INFUSETHE confirme la commande et le mode de règlement sous 24 h ouvrées.

La commande est définitivement enregistrée à réception du règlement convenu par e-mail. INFUSETHE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Lorsqu'il sera activé, le paiement en ligne s'effectuera via Stripe, plateforme certifiée PCI-DSS niveau 1, par carte Visa ou Mastercard. INFUSETHE ne stockera aucune donnée bancaire : ces informations transiteront exclusivement par Stripe.

En attendant cette activation, le règlement de la commande est convenu directement par e-mail au moment de sa confirmation.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco via Colissimo, sous 24 à 48 h. Les commandes confirmées avant 14 h un jour ouvré sont expédiées le jour même. Les tarifs de livraison sont détaillés à l'article 4 et sur l'annexe C — Livraison.

INFUSETHE ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, le client contacte contact@infusethe.com avec des photos du colis dans les meilleurs délais après réception.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour l'exercer, le client notifie sa décision à contact@infusethe.com. Le produit doit être retourné non ouvert, dans son emballage d'origine ; les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur d'expédition. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour, via le moyen convenu lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

INFUSETHE reste tenu des garanties légales applicables en France, notamment :

— la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ;
— la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité avéré, INFUSETHE prend en charge le remplacement ou le remboursement intégral du produit, sans frais pour le client.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, images et éléments graphiques du site infusethe-v5.pages.dev est la propriété d'INFUSETHE ou de ses ayants droit et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Responsabilité

Les produits INFUSETHE sont des compléments bien-être. Ils ne constituent pas des médicaments et ne se substituent à aucun traitement médical. En cas de doute sur un état de santé, consultez un professionnel de santé.

INFUSETHE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la fiabilité des informations publiées, sans pouvoir être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une interruption de service ou d'un usage non conforme du produit.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées à l'occasion d'une commande est décrit dans notre politique de confidentialité (annexe B). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, à exercer auprès de contact@infusethe.com.

Article 13 — Règlement des litiges

En cas de litige, le client s'adresse en priorité à INFUSETHE pour tenter une résolution amiable, à contact@infusethe.com. À défaut d'accord amiable, le litige peut être soumis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.